Une seule question sépare la véranda de la pergola : l'espace est-il clos et couvert ? La réponse fixe la surface de plancher, puis la formalité. Voici comment trancher et compter.
En bref
Ce qui est clos et couvert crée de la surface de plancher : une véranda en crée, une pergola ouverte non. Toutes deux créent de l'emprise au sol. Une véranda suit les seuils d'une extension : déclaration préalable jusqu'à 20 m², 40 m² en zone U d'un PLU, permis au-delà. Une pergola bioclimatique fermée sur tout son pourtour devient, en lecture probable, une véranda.
Mis à jour le par la rédaction. Notre méthode
Clos et couvert : la règle qui décide de la surface de plancher
La surface de plancher ne compte que les niveaux clos et couverts (R111-22). La circulaire du 3 février 2012 précise ces deux mots :
- couvert : la toiture est posée. Une toiture amovible ou à lames orientables reste une couverture ;
- clos : les menuiseries extérieures sont posées. Une porte, un volet, une jalousie, un rideau métallique, même ajouré, suffisent à fermer ;
- non clos : un mur de façade manque en tout ou partie, ou le garde-corps est plus bas que le plafond.
Une pergola ouverte, une terrasse couverte, un auvent ne sont donc pas de la surface de plancher. Une véranda en est. Le tableau ci-dessous reprend le traitement de chaque espace.
| Espace | Surface de plancher | Surface taxable | Surface habitable |
|---|---|---|---|
| Véranda | Compte | Compte | Déduit (R156-1) |
| Loggia ou terrasse couverte fermée | Compte | Compte | Déduit (R156-1) |
| Terrasse couverte non close | Déduit (R111-22) | Déduit (BOFiP, § 60) | Déduit (R156-1) |
| Loggia ouverte | Déduit (R111-22) | Déduit (BOFiP, § 60) | Déduit (R156-1) |
| Balcon | Déduit (R111-22) | Déduit (BOFiP, § 60) | Déduit (R156-1) |
L'emprise au sol, elle, ne regarde pas la fermeture : elle compte tout volume construit au-dessus du sol, poteaux et toiture compris (R420-1). Pour la formalité, la plus grande des deux mesures décide.
Véranda : surface de plancher, emprise et seuils d'une extension
Une véranda accolée à la maison est un travail sur une construction existante, comme une extension. Service-Public (F36768) lui applique les mêmes seuils :
- déclaration préalable jusqu'à 20 m² de surface de plancher et d'emprise, et même à 5 m² ou moins, car elle modifie l'aspect extérieur ;
- en zone U d'un PLU ou d'un PLUi, déclaration jusqu'à 40 m², sauf si une véranda de plus de 20 m² porte la maison au-delà de 150 m² de surface de plancher : permis avec architecte ;
- permis de construire au-delà.
Exemple chiffré : une véranda de 4,50 × 3,50 m
Exemple fictif : une véranda de 4,50 m le long de la façade, 3,50 m de profondeur à l'extérieur, profils de 0,10 m. L'ancien mur de façade, épais de 0,30 m, devient intérieur sur 4,30 m.
- Intérieur de la véranda : 4,30 × 3,40 = 14,62 m².
- Ancien mur devenu intérieur : 4,30 × 0,30 = 1,29 m², compté dans la surface totale (circulaire, croquis 10).
- Surface de plancher créée : 14,62 + 1,29 = 15,91 m².
- Emprise au sol créée : 4,50 × 3,50 = 15,75 m².
Ici, la surface de plancher dépasse l'emprise : c'est elle qui décide. Avec 15,91 m², le moteur rend une déclaration préalable, en zone U comme hors zone U.
Une véranda de 6,00 × 4,00 m
Même méthode pour une véranda de 6,00 × 4,00 m : intérieur 5,80 × 3,90 = 22,62 m², mur devenu intérieur 1,74 m², surface de plancher créée 24,36 m², emprise 24 m². Le moteur rend :
| Situation | Surface après travaux | Verdict |
|---|---|---|
| Zone U d'un PLU, maison de 110 m² | 134,36 m² | Déclaration préalable |
| Zone U d'un PLU, maison de 130 m² | 154,36 m² | Permis, architecte obligatoire |
| Zone A d'un PLU, maison de 110 m² | 134,36 m² | Permis, sans architecte |
| Carte communale, maison de 110 m² | 134,36 m² | Permis, sans architecte (lecture probable) |
| Zone U, abords d'un monument historique, maison de 110 m² | 134,36 m² | Déclaration ou permis : à confirmer |
Dans le dernier cas, le texte garde 40 m², mais Service-Public applique 20 m² en secteur protégé. Demandez à la mairie.
Une véranda vitrée crée souvent une vue chez le voisin. Le Code civil impose alors 1,90 m pour une vue droite et 0,60 m pour une vue de côté, mesurés jusqu'à la limite (678, 679), en plus de la règle d'implantation du PLU. Détail sur la page distance aux limites de propriété.
Pergola : de l'emprise, pas de surface de plancher
Une pergola en bois ou en aluminium, à toiture ajourée ou en toile, n'est pas close. Elle ne crée pas de surface de plancher. Service-Public la traite par sa seule emprise au sol, c'est-à-dire la projection de sa structure, poteaux et toiture (F36773, lecture probable) :
- isolée dans le jardin : aucune formalité jusqu'à 5 m², déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis au-delà, même en zone U ;
- accolée à la maison : déclaration préalable dès le premier mètre carré, car elle modifie l'aspect extérieur. Le PLU peut la qualifier d'extension, avec alors le seuil de 40 m² en zone U.
Exemples fictifs calculés avec le moteur : une pergola isolée de 2,00 × 2,00 m ne demande rien ; accolée, la même demande une déclaration préalable. Une pergola accolée de 4,00 × 3,00 m (12 m²) demande une déclaration. Une pergola isolée de 5,00 × 5,00 m (25 m²) demande un permis.
Une simple voile d'ombrage tendue sur des points d'accroche existants n'a pas de volume propre. Aucun texte officiel ne la traite : faites confirmer par la mairie.
Pergola bioclimatique : tout dépend de la fermeture
Les lames orientables d'une pergola bioclimatique forment une toiture, même mobile : l'espace est couvert. Tant que ses côtés restent ouverts, il n'est pas clos. La pergola ne crée alors que de l'emprise au sol, comme une pergola ordinaire.
Fermée sur tout son pourtour, par des stores, des parois vitrées ou des panneaux coulissants, elle devient un espace clos et couvert. La circulaire assimile une toiture amovible et un simple volet à des dispositifs de fermeture. La pergola compte alors en surface de plancher, comme une véranda. Aucune réponse ministérielle ne vise ce produit : c'est une lecture probable, à faire confirmer par votre mairie.
Fermer une pergola peut imposer un architecte
Exemple fictif : une pergola bioclimatique de 5,00 × 5,00 m accolée à une maison de 140 m², en zone U. Ouverte, elle crée 25 m² d'emprise et aucune surface de plancher : déclaration préalable. Fermée sur ses trois côtés libres, elle crée 4,90 × 4,90 = 24,01 m², plus 1,47 m² d'ancien mur de façade, soit 25,48 m² de surface de plancher. La maison passe à 165,48 m² : le moteur rend un permis avec architecte. Si vous prévoyez des stores ou des parois latérales, décrivez-les dans la déclaration et demandez à la mairie s'il faut compter la surface de plancher dès le départ.
Terrasse et terrasse couverte
Une terrasse de plain-pied ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol : rien ne dépasse du sol. Elle ne demande aucune formalité (R421-2 j), sauf en site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou en site classé, où il faut une déclaration préalable (R421-11 II g).
Une terrasse surélevée ou sur pilotis crée de l'emprise si sa surélévation est significative ou si elle repose sur des fondations profondes. Le seuil de 0,60 m qu'on lit partout n'existe pas : le ministère l'a écarté en 2014, la mairie apprécie au cas par cas (réponse au Sénat n° 11764). Une terrasse surélevée peut aussi créer une vue : les distances de 1,90 m et 0,60 m s'appliquent depuis son bord.
Une terrasse couverte par un toit sur poteaux crée l'emprise de la partie couverte, sans surface de plancher tant qu'elle reste ouverte. Exemple fictif : une terrasse de plain-pied de 6,00 × 4,00 m, couverte sur 6,00 × 2,50 m par une toiture sur poteaux. Emprise créée : 15 m², la terrasse elle-même ne comptant pas. Accolée à la maison, le moteur rend une déclaration préalable (lecture probable). Fermée par des baies, la partie couverte deviendrait une véranda.
Auvent, marquise et débord de toit
L'emprise au sol exclut les marquises et les débords de toiture « lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements » (R420-1), quelle que soit leur profondeur. D'où trois cas :
- auvent sur poteaux : il crée l'emprise de sa projection. Exemple fictif : 3,00 × 2,00 m, soit 6 m², accolé à la maison : déclaration préalable ;
- auvent sans poteaux ni encorbellement, ou marquise : pas d'emprise. Accolé, il change pourtant l'aspect de la façade : déclaration préalable au titre de l'article R421-17 a ;
- auvent ouvert sur trois côtés : il n'est pas clos, donc sans surface de plancher.
Des consoles ou des jambes de force qui soutiennent un débord valent-elles un encorbellement ? Le texte ne le dit pas : faites trancher par la mairie. Le détail des cas est sur la page emprise au sol.
Étape suivante
Choisissez le type de projet dans l'outil en haut de page (véranda, pergola ou terrasse), puis saisissez la surface de plancher et l'emprise créées. Pour une terrasse, l'outil ne demande pas si elle est de plain-pied ou surélevée : il affiche alors les deux lectures. Les exemples de terrasse couverte et d'auvent ci-dessus ont été calculés avec le type « Pergola », accolée, et l'emprise de la toiture. Si le verdict est une déclaration préalable, la page déclaration préalable liste les pièces du dossier ; pour une véranda qui approche les 150 m², relisez la page architecte.
Questions fréquentes
Une véranda compte-t-elle dans la surface de plancher ?
Oui. Une véranda est close et couverte : sa surface intérieure compte, comme une pièce, sauf les parties trop basses sous plafond. L'ancien mur de façade qui la sépare de la maison entre aussi dans la surface de plancher totale. Elle crée en plus de l'emprise au sol, mesurée à l'extérieur.
Faut-il une déclaration préalable pour une pergola ?
Oui dès qu'elle dépasse 5 m² d'emprise au sol, et toujours si elle est accolée à la maison, car elle en modifie l'aspect. Isolée, elle passe au permis au-delà de 20 m². Accolée, le PLU peut la traiter comme une extension : déclaration jusqu'à 40 m² en zone U.
Une pergola bioclimatique crée-t-elle de la surface de plancher ?
Pas tant que ses côtés restent ouverts : elle ne crée que de l'emprise au sol. Fermée sur tout son pourtour par des stores, des vitrages ou des panneaux, elle devient un espace clos et couvert, donc de la surface de plancher. Cette lecture s'appuie sur la circulaire du 3 février 2012 ; aucun texte ne vise ce produit, faites-la confirmer en mairie.
Une terrasse compte-t-elle dans la surface de plancher ?
Non, couverte ou non, tant qu'elle n'est pas fermée. Une terrasse de plain-pied ne crée pas non plus d'emprise au sol et ne demande aucune formalité hors secteur protégé. Couverte par un toit sur poteaux, elle crée l'emprise de la partie couverte.
Faut-il déclarer un auvent ?
Un auvent sur poteaux crée de l'emprise au sol : au-delà de 5 m², déclaration préalable, et dans tous les cas s'il est accolé, car il modifie l'aspect de la maison. Un auvent sans poteaux, simple débord de toit, ne crée pas d'emprise, mais il change aussi l'aspect extérieur : déclaration préalable.
Sources
Vérifiées le . Les règles viennent des textes officiels cités, dans leur version en vigueur à cette date ; celles qui restent discutées sont signalées dans la page. Le texte officiel, le règlement de votre PLU et la décision de votre mairie font foi.
- Code de l'urbanisme, article R111-22 : surface de plancher : mesure au nu intérieur et huit déductions (Légifrance)
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher (NOR DEVL1202266C) (Bulletin officiel du ministère chargé de l'urbanisme)
- Code de l'urbanisme, article R420-1 : emprise au sol : projection verticale du volume (Légifrance)
- Code de l'urbanisme, article R421-17 : travaux sur construction existante soumis à déclaration préalable (Légifrance)
- Code de l'urbanisme, article R421-14 : travaux sur construction existante soumis à permis (Légifrance)
- Fiche F36768 (Service-Public)
- Fiche F36773 (Service-Public)
- Question écrite Sénat n° 11764, réponse du 09/10/2014 (terrasse : pas de seuil de 0,60 m) (Sénat)