Mis à jour le par la rédaction. Notre méthode
Les surfaces
- Calcul de la surface de plancherPièce par pièce : surface de plancher, emprise au sol et formalité.
- Définition de la surface de plancherCe que dit l'article R111-22, et les huit déductions.
- Emprise au solLa projection du bâtiment au sol : débords, terrasses, piscines.
- Surface habitableCe qui la sépare de la surface de plancher et de la loi Carrez.
- Idées reçuesDébords de toit, 170 m², caves, garage : ce qui est faux.
Les démarches
- Déclaration préalable ou permis ?Le verdict étape par étape, avec l'article de chaque règle.
- Déclaration préalable de travauxLe dossier, les pièces jointes, le dépôt en mairie ou en ligne.
- Quel cerfa pour une déclaration préalable ?Le formulaire 16702 en vigueur et les cases des surfaces.
- Délais et validitéInstruction, décision tacite, recours des tiers, trois ans de validité.
- Panneau d'affichageLes mentions obligatoires, et un panneau rempli à imprimer.
- Architecte au-delà de 150 m²Quand il est obligatoire, et ce qui compte dans les 150 m².
- Distances aux limites de propriétéLe recul du règlement national, les vues et les plantations.
Cas types
- Extension de maison5, 20 ou 40 m², zone U et seuil de 150 m².
- Abri de jardinSurface, hauteur, déclaration ou permis.
- Garage et carportEmprise sans surface de plancher, et le garage transformé.
- Véranda, pergola, terrasse couverteCe qui est clos et couvert compte.
- Aménagement de comblesLa hauteur de 1,80 m et les combles non aménageables.
- Piscine10 m², 100 m², abri de plus de 1,80 m.